Mentions légales et Crédits

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.wayve.fr les informations suivantes :

Informations légales

Statut du propriétaire : Claire Holding SAS
Nom de la Société : Claire Holding SAS
Adresse : 28, boulevard Poissonnière – 75009 Paris
Au Capital de : 20.648.063 €
844.249.771 RCS Paris
Adresse de courrier électronique : communication@groupe-claire.com

Le Créateur du site est : Aggerio
Le Responsable de la publication est : Claire Holding SAS
Contacter le responsable de la publication : communication@groupe-claire.com
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : communication@groupe-claire.com
L’hebergeur du site est la société OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.wayve.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.wayve.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
www.wayve.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.wayve.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.wayve.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.wayve.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site www.wayve.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site www.wayve.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

Description des services fournis

Le site www.wayve.fr a pour objet de fournir une information concernant la gamme de solutions connectées développées et vendues par le groupe Claire et les entités qui en dépendent.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.wayve.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.wayve.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limite de responsabilités

Le site www.wayve.fr utilise la technologie java script.
Le site www.wayve.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects liés à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.wayve.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de www.wayve.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.wayve.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, de demande de devis, de rappel ou de documentation) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.wayve.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que les développeurs du site www.wayve.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur, ainsi que des coordonnées qu’il renseigne dans les différents formulaires présents sur le site www.wayve.fr. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : communication@groupe-claire.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.wayve.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (autres sites du groupe, partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.wayve.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
Autres navigateurs : consulter le site du service.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.wayve.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.wayve.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelle

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.wayve.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Sur le site www.wayve.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.wayve.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il en valide la saisie, acceptant ainsi leur transmission comme mentionné au niveau du bouton de confirmation. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.wayve.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, tout utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité des données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email à communication@groupe-claire.com ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, à faire parvenir à
Claire Holding SAS
28 Boulevard Poissonnière
Paris, 75009

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.wayve.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.wayve.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.wayve.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.wayve.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.wayve.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

Recyclabilité et fin de vie des produits

L’identifiant unique FR026441_05WFZ6 attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière d’Equipements Electriques et Electroniques (EEE), en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société Sainte-Lizaigne SAS (N° SIRET 96650576000241). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’Ecosystem.